Pour tous travaux sur la commune, il est nécessaire de consulter les articles au sujet de la réglementation en vigueur, du Plan de Prévention des Risques Littoraux et la Loi littoral.
La commune a approuvé le Plan Local d’Urbanisme lors de la séance du Conseil Municipal du 24 avril 2019. Ce document est opposable depuis le 14 juin 2019, c’est-à-dire qu’il s’applique pour l’instruction de toutes les demandes d’autorisation du droit des sols. Vous trouvez ci-après l’ensemble des éléments constitutifs de ce document d’urbanisme.
Documents à consulter avance le dépôt de votre demande d’urbanisme :
- Réglement Plan Local d’Urbanisme (PLU)
- Cartographie Bourg – Cartographie Centre – Cartographie Est – Cartographie Ouest
Documents constitutifs du PLU
- Diagnostic et Contexte Territorial (PLU)
- Diagnostic Urbain et Socio-économique (PLU)
- Diagnostic Environnemental (PLU)
- Choix retenu pour établir le PADD
- Diagnostic Environnemental (PLU).
- Résumé non technique (PLU)
- Diagnostic Agricole
- Projet d’Aménagements et de Développement Durable (PADD)
- Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
Annexes
5.1 Zones de Préemptions
5.2 Classement sonore des infrastructures routières
5.3 Servitude d’utilité publique
- Plan Secteur Ouest
- Plan Secteur Est
- Carte du Réseau de Transport d’Electricité (RTE)
- RTE – Prévenir pour mieux construire
- Tableau
5.4 Annexes sanitaires
- Plan d’Assainissement Secteur Nord Ouest
- Plan d’Assainissement Secteur Nord-Est
- Plan d’Assainissement Secteur Sud Ouest
- Plan d’Assainissement Secteur Sud Est
- Plan de zonage Assainissement Collectif
5.5 Inventaire patrimoine
5.6 Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL)
- Voir rubrique suivante
5.7 Fiscalité
Initié par l’Etat, le Plan de Prévention des Risques Littoraux de la Baie de Bourgneuf s’applique sur la commune depuis fin 2015. Dans ce cadre, de nombreux travaux de protection ont déjà été réalisés sur les digues.
Vous êtes propriétaire de bâtiments dont les autorisations d’urbanismes ont été délivrées avant 2015, vous êtes peut-être concernés par une mise en conformité. Vous avez un projet de nouvelle construction ou d’extension, vous êtes peut-être soumis à des contraintes réglementaires liées au PPRL.
Renseignez-vous auprès du service urbanisme
Documents
- Règlement (PPRL)
- Annexe 1 – Terminologie et Définitions (PPRL)
- Annexe 3 – Carte des Côtes de Référence Actuelle (1)
- Annexe 3 – Carte des Côtes de Référence Actuelle (2)
- Annexe 4 – Carte des Côtes de Référence 2100 (1)
- Annexe 4 – Carte des Côtes de Référence 2100 (2)
- Annexe 5 – Notice explicative sur la lecture du règlement
- Note de Présentation (PPRL)
- Zonage – Plan d’ensemble
- Enjeux (PPRL)
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site de la Préfecture. Vous pouvez également consulter le site de la Communauté de Communes Océan Marais de Monts qui vous apportera des informations complémentaires sur les aides potentielles pour l’organisation de la mise en conformité de votre habitat.
La Loi Littoral détermine les conditions d’utilisation et de mise en valeur des espaces terrestres, maritimes et lacustres. Elle s’applique aux communes riveraines des océans, mers, étangs salés et plans d’eau naturels ou artificiels de plus de 1000 hectares.
Cette loi est une loi d’aménagement et d’urbanisme qui a pour but :
- La protection des équilibres biologiques et écologiques, la préservation des sites, des paysages et du patrimoine culturel et naturel du littoral
- La préservation et le développement des activités économiques liées à la proximité de l’eau
- La mise en œuvre d’un effort de recherche et d’innovation portant sur les particularités et les ressources du littoral
