La Loi Littoral détermine les conditions d’utilisation et de mise en valeur des espaces terrestres, maritimes et lacustres. Elle s’applique aux communes riveraines des océans, mers, étangs salés et plans d’eau naturels ou artificiels de plus de 1000 hectares.
Cette loi est une loi d’aménagement et d’urbanisme qui a pour but :
- La protection des équilibres biologiques et écologiques, la préservation des sites, des paysages et du patrimoine culturel et naturel du littoral
- La préservation et le développement des activités économiques liées à la proximité de l’eau
- La mise en œuvre d’un effort de recherche et d’innovation portant sur les particularités et les ressources du littoral
