©Pays de Saint Jean de Monts
La commune a approuvé le Plan Local d’Urbanisme lors de la séance du Conseil Municipal du 24 avril 2019. Ce document est opposable depuis le 14 juin 2019, c’est-à-dire qu’il s’applique pour l’instruction de toutes les demandes d’autorisation du droit des sols.
Vous trouvez ci-après l’ensemble des éléments constitutifs de ce document d’urbanisme.
- Règlement du Plan Local d’Urbanisme : Cliquer ICI
- Cartographie Bourg : Cliquer ICI
- Cartographie Centre : Cliquer ICI
- Cartographie Est : Cliquer ICI
- Cartographie Ouest : Cliquer ICI
- Diagnostic et Contexte Territorial : Cliquer ICI
- Diagnostic Urbain et Socio-économique : Cliquer ICI
- Diagnostic Environnemental : Cliquer ICI
- Choix retenu pour établir le PADD : Cliquer ICI
- Résumé non technique : Cliquer ICI
- Diagnostic Agricole : Cliquer ICI
- Projet d’Aménagements et de Développement Durable (PADD) : Cliquer ICI
- Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) : Cliquer ICI
5.1 Zones de Préemptions
5.2 Classement sonore des infrastructures routières
- Arrêté Préfectoral N°01_DDE_221 : Cliquer ICI
- Arrêté Préfectoral N°01_DDE_222 : Cliquer ICI
5.3 Servitude d’utilité publique
- Plan Secteur Ouest : Cliquer ICI
- Plan Secteur Est : Cliquer ICI
- Carte du Réseau de Transport d’Electricité (RTE) : Cliquer ICI
- RTE – Prévenir pour mieux construire : Cliquer ICI
- Tableau : Cliquer ICI
5.4 Annexes sanitaires
- Plan d’assainissement secteur Nord-Ouest : Cliquer ICI
- Plan d’assainissement secteur Nord-Est : Cliquer ICI
- Plan d’assainissement secteur Sud-Ouest : Cliquer ICI
- Plan d’assainissement secteur Sud-Est : Cliquer ICI
- Plan de zonage d’assainissement collectif : Cliquer ICI
5.5 Inventaire patrimoine
- Inventaire du Patrimoine BATI : Cliquer ICI
5.6 Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL)
- Plus d’informations en cliquant ICI
5.7 Fiscalité
- Taxe d’aménagement : Cliquer ICI
