Taxe de séjour

Définition

La taxe de séjour est une contribution financière demandée aux touristes qui fréquentent un territoire où cette taxe est instituée. En effet, les communes touristiques connaissent en saison un afflux de population tel que les équipements publics doivent être surdimensionnés par rapport aux seuls besoins de la population permanente. La réalisation de ces équipements, le fonctionnement de ces services entraîne donc un surcoût dont le financement repose pour partie sur la fiscalité locale. Aussi, afin de ne pas faire subir l’intégralité de cette charge aux résidents permanents, une contribution financière est demandée aux touristes de passage par le biais de la taxe de séjour.

A partir du 1er janvier 2017, la loi NOTre a transféré la compétence “Promotion du tourisme, dont la création d’office de tourisme” aux intercommunalités. A ce titre, un unique office de tourisme intercommunal a été créé à l’échelle de la Communauté de Communes Océans Marais de Monts.
Principale levier de financement de cette politique, la taxe de séjour devenue  elle aussi intercommunale depuis le 1er janvier 2017.

Une déclaration en ligne est également possible, en se dirigeant vers l’adresse suivante : https://taxe.3douest.com/oceanmaraisdemonts.php

Attention, depuis l’année 2019, la période de perception de la taxe de séjour s’étend du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
Date limite de déclaration et de versement :

  • 1er juin pour la période de collecte du 1er janvier au 30 avril de l’année N,
  • 1er octobre pour la période de collecte du 1er mai au 31 août de l’année N,
  • 1er février de l’année N+1 pour la collecte du 1er septembre au 31 décembre de l’année N.

Modalités de déclaration

Au 1er janvier 2019 les modalités de déclaration de la taxe de séjour collectée par un tiers collecteur (plateforme ou autre) ont changé.

Les séjours effectués et payés directement aux tiers collecteurs doivent être déclarés via le bouton « Location via tiers collecteur » depuis le menu « Déclaration ».

Il faut définir les dates du séjour pendant lequel l’hébergement est mis en location via un tiers collecteur en sélectionnant le tiers concerné puis en validant. Cette action est à répéter pour chaque séjour effectué.

Des déclarations à « 0 » seront automatiquement saisies. Il n’y aura plus qu’à les valider à chaque fin de période de perception.

Il sera également possible, le cas échéant, d’ajouter des séjours pour lesquels vous avez-vous-même collecté la taxe de séjour depuis le menu « Déclaration » / « Saisie manuelle du registre ».

N’hésitez pas à prendre contact avec votre référent taxe de séjour pour tout complément d’information.

Les personnes assujetties à la taxe de séjour : 

Seuls les touristes hébergés à titre onéreux dans l’un des établissements touristiques marchands de La Barre de Monts / Fromentine (Hôtels, Campings, Chambre d’Hôtes, Gîtes, Meublés…) sont soumis à cette taxation.
Le principe d’égalité devant la loi s’applique et interdit qu’une nature d’hébergement touristique soit exemptée de taxation.

Conditions d’exemption :

  • Seuls les cas suivants bénéficient obligatoirement d’une exemption de la taxe de séjour les personnes âgées de moins de 18 ans,
  • Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la Commune,
  • Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire,
  • Les personnes mineures

Tarifs 2020 (maintient des tarifs 2019)

Tout hébergement en attente de classement ou sans classement, à l’exception des hébergements de plein air, est assujetti à un taux de 3% (part départementale incluse).

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