Retrouvez sur cette page les arrêtés préfectoraux
- Arrêté n° 2026-083 portant abrogation de l’arrêté n° 2024/178 du 1er août 2024 réglementant temporairement l’activité de pêche aux arts dormants et la ligne trainante dans la zone d’emprise des travaux du parc éolien en mer des îles d’Yeu et de Noirmoutier : ICI
- Arrêté portant limitation des usages de l’eau : ICI
- Arrêté portant autorisation de surveillance à partir de la voie publique à l’occasion de la manifestation “La Grande Soirée”: ICI
- Arrêté fixant les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons pour les communes du littoral en période estivale pour l’année 2026 : ICI
- Arrêté réglementant les activités maritimes au sein et aux approches immédiates du parc éolien en mer de Yeu-Noirmoutier (en phase d’exploitation) : ICI
- Arrêté portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans les bassins versants Auzance-Vertonne, Vie-Jaunay, Marais Breton et Logne-Boulogne : ICI
- Arrêté de pénétration-accès au propriétés : ICI
- Arrêté d’abrogation de l’arrêté portant fermeture des zones de production : ICI
- Arrêté portant fermeture des zones de production : ICI & ICI
- Arrêté Instituant une réserve de chasse et de faune sauvage sur la propriété départementale de l’Espace Naturel Sensible du Marais du Daviaud à La Barre de Monts : ICI
- Arrêté portant autorisation de capture et de transport de poissons sur la période 2026-2028 : ICI