Retrouvez sur cette page les arrêtés préfectoraux
- Arrêté N°669 portant déclenchement de mesures temporaires de prévention des incendies et de protection des forêts contre les incendies : ICI
- Arrêté N°26-DDTM85-409 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau à partir du réseau public d’eau dans le département de la Vendée : ICI
- Arrêté n°26-DGAPID-DMD portant autorisation de tirs de feux d’artifices le Mardi 14 juillet 2026 et samedi 15 août 2026 : ICI
- Arrêté N° 26-DDTM85-261 relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne cynégétique 2026-2027 dans le département de la Vendée : ICI
- Arrêté N° 26-DDTM85-228 portant interdiction du tir d’armes à feu sur le domaine public maritime : ICI
- Arrêté N° 26-DDTM85-229 fixant les règles de sécurité publique à observer lors des actions de chasse, des opérations de destruction des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts et des battues administratives et relative à l’usage des armes à feu : ICI
- Arrêté N° 26-DDTM85-346 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau : ICI
- Arrêté n° 2026-083 portant abrogation de l’arrêté n° 2024/178 du 1er août 2024 réglementant temporairement l’activité de pêche aux arts dormants et la ligne trainante dans la zone d’emprise des travaux du parc éolien en mer des îles d’Yeu et de Noirmoutier : ICI
- Arrêté portant autorisation de surveillance à partir de la voie publique à l’occasion de la manifestation “La Grande Soirée”: ICI
- Arrêté fixant les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons pour les communes du littoral en période estivale pour l’année 2026 : ICI
- Arrêté réglementant les activités maritimes au sein et aux approches immédiates du parc éolien en mer de Yeu-Noirmoutier (en phase d’exploitation) : ICI
- Arrêté de pénétration-accès au propriétés : ICI
- Arrêté d’abrogation de l’arrêté portant fermeture des zones de production : ICI
- Arrêté portant fermeture des zones de production : ICI & ICI
- Arrêté Instituant une réserve de chasse et de faune sauvage sur la propriété départementale de l’Espace Naturel Sensible du Marais du Daviaud à La Barre de Monts : ICI
- Arrêté portant autorisation de capture et de transport de poissons sur la période 2026-2028 : ICI