Police Municipale

La Police Municipale exécute, dans la limite de ses attributions, et sous l’autorité du maire, les tâches que ce dernier lui confie en matière de prévention et de surveillance du/de :

  • Bon ordre
    • Troubles de voie publique
    • Sécurisation des manifestations sportives et culturelles
    • Surveillance des lieux de rassemblements
    • Marchés
    • Etc.
  • Sûreté
    • Prévention des actes délinquants
    • Vols
    • Dégradations
    • Etc.
  • Sécurité
    • Prévention des accidents divers,
    • Sécurisation des voies de circulation,
    • Stationnement, zone bleue,
    • Vitesse des véhicules,
    • Dépôts sur le domaine public,
    • Divagations d’animaux
    • Etc.
  • Salubrité
    • Dépôts sauvages
    • Encombrement de la voie publique
    • Environnement
    • Etc.
  • Tranquillité publique
    • Nuisances sonores

La police municipale est également chargée d’assurer l’exécution des arrêtés de police du maire et de constater par procès-verbaux les contraventions aux dits arrêtés. Elle constate par procès-verbaux les contraventions aux dispositions du code de la route et du code pénal.

La police municipale est équipée d’une caméra individuelle. Dans l’exercice de ses missions de prévention des atteintes à l’ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens ainsi que de ses missions de police judiciaire, l’agent de police municipale peut procéder en tous lieux à un enregistrement audiovisuel de ses interventions. Plus d’informations en cliquant ICI

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