Initié par l’Etat, le Plan de Prévention des Risques Littoraux de la Baie de Bourgneuf s’applique sur la commune depuis fin 2015. Dans ce cadre, de nombreux travaux de protection ont déjà été réalisés sur les digues.
Vous êtes propriétaire de bâtiments dont les autorisations d’urbanismes ont été délivrées avant 2015, vous êtes peut-être concernés par une mise en conformité. Vous avez un projet de nouvelle construction ou d’extension, vous êtes peut-être soumis à des contraintes réglementaires liées au PPRL.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site de la Préfecture. Vous pouvez également consulter le site de la Communauté de Communes Océan Marais de Monts qui vous apportera des informations complémentaires sur les aides potentielles pour l’organisation de la mise en conformité de votre habitat.
- Règlement PPRL : à télécharger ICI
- Annexe 1 – Terminologie et Définitions (PPRL) : à télécharger ICI
- Annexe 3 – Carte des Côtes de Référence Actuelle (1) : à télécharger ICI
- Annexe 3 – Carte des Côtes de Référence Actuelle (2) : à télécharger ICI
- Annexe 4 – Carte des Côtes de Référence 2100 (1) : à télécharger ICI
- Annexe 4 – Carte des Côtes de Référence 2100 (2) : à télécharger ICI
- Annexe 5 – Notice explicative sur la lecture ru règlement : à télécharger ICI
- Note de Présentation PPRL : à télécharger ICI
- Zonage – Plan d’ensemble : à télécharger ICI