Déclaration de vente au déballage

La démarche

La déclaration de vente au déballage est une démarche obligatoire. Elle doit être dûment remplie pour l’organisation des manifestations suivantes : une brocante, un vide-maison, un vide-greniers ou bien une vente au déballage pour les professionnels (ex: une vente de matelas sur l’espace public ou privé).

Ce document s’adresse aussi bien aux particuliers qu’aux professionnels.

Les pièces à fournir

La déclaration doit être complétée et déposée en Mairie par la personne organisatrice de la manifestation au minimum 15 jours avant la manifestation.

Il vous sera également demandé de fournir :

  • une pièce d’identité
  • un extrait KBis pour les professionnels

 

Une fois cette déclaration déposée en Mairie, elle est visée par le Maire et retournée à la personne mentionnée sur le document.

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