Arrêtés Préfectoraux de la Vendée
- Bruits du Voisinages : Arrêté n°2013/MCP/06
- Usage du Feu : Arrêté n°12 SIDPC-DDTM 627
- Ouverture & Fermeture de la Pêche en eau douce : Arrêté n°21-DDTM85-498
- Pénétration dans les propriétés privées ou publiques afin de réaliser un suivi du Triton crêté dans certaines mares du Marais Breton : Arrêté n°20-DRCTAJ/1-2
- Autorisation d’une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau : Arrêté n°21-DDTM85-36
- Ouverture & Clôture de la Chasse : Arrêté n°21-DDTM85-172
- Abrogeant l’arrêté n°20-DDTM85-617 portant encadrement des pratiques de chasse et de régulation des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts : Arrêté n°20-DDTM85-642
- Limitation ou Interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans le département de la Vendée : Arrêté n°21-DDTM85-346
- Limitation ou Interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans le bassin de la Sèvre Nantaise en Vendée : Arrêté n°21-DDTM85-330
- Modification du schéma départemental de gestion cynégétique Arrêté n°21-DDTM85-215
- Autorisation à pénétrer dans les propriétés privées ou publiques par l’Institut National de l’Information Géographique et Forestière (IGN) dans le cadre des travaux sur l’ensemble des communes du département de la Vendée : Arrêté n°22-DCL-BENV-93
- Pêche en Eau Douce : Arrêté 23-DDTM85-92
- Interdiction du tir d’armes à feu sur le domaine public maritime : Arrêté N°23-DDTM85-211
- Marquage du grand gibier pour la saison cynégétique 2023-2024 : Arrêté N°23-DDTM85-213
- Règles de sécurité publique à observer lors des actions de chasse, des opérations de destruction des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts et des battues administratives : Arrêté N°23-DDTM85-215
Arrêtés Municipaux
- Naturisme : Arrêté n°2001-088
- Kite Surf : Arrêté n°2004-035 – Arrêté n°2009-026
- Char à Voile : Arrêté n°2022-03P
- Skate Park : Arrêté n°2021-11P
- Interdiction temporaire d’accès au stade : Arrêté n°2021-095
- Poursuite d’exploitation avec prescriptions du centre de vacances de Viry-Châtillon : Arrêté n°2020-05P
- Interdiction d’accès à la maison située entre le Skate Park et le parking stabilisé : Arrêté n° 2021-080