Arrêtés préfectoraux / municipaux

Consultez ici les arrêtés préfectoraux de la Vendée liés aux :

• bruits de voisinages
• l’usage du feu
• à la réglementation de la circulation alternée sur la D38
• à la réglementation de la circulation par neutralisation de voie et limitation de vitesse temporaire sur la D38
• aux mesures temporaires concernant la pêche maritime professionnelle, le ramassage, le transport, l’expédition, la distribution, la commercialisation et la mise à consommation humaine des coquillages non fouisseurs en provenance de la zone de production conchylicole “La Frandière-La Fosse” (85.04) expédiés à compter du 16 novembre 2020

Consultez ici quelques arrêtés municipaux liés à la pratique du :

• Naturisme
• Kite Surf 2004 et 2009
• Char à voile

Consultez ici l’arrêté municipal lié au Port du masque obligatoire 

Consultez ici les arrêtés préfectoraux de la Vendée liés à la crise sanitaire de la covid-19 :

• au port du masque obligatoire sur la totalité du département de la Vendée
• à la réglementation temporaire des activités maritimes par la Préfecture maritime de l’Atlantique
• à la pratique de la pêche de loisir, la chasse et la régulation des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts