Consultez ici les arrêtés préfectoraux de la Vendée liés :
- aux bruits de voisinages
- à l’usage du feu
- à l’ouverture et à la fermeture de la pêche en eau douce
- au suivi de la Loutre d’Europe sur l’ensemble du Marais Breton et sur l’Île de Noirmoutier
- au suivi du Triton crêté dans certaines mares du Marais Breton
- à l’autorisation d’une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau
- à l’ouverture et à la clôture de la chasse
- Arrêté abrogeant l’arrêté n°20-DDTM85-617 portant encadrement des pratiques de chasse et de régulation des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts
- la limitation ou l’interdiction provisoire de prélèvements et des usages de l’eau, et dans le bassin de la Sèvre Nantaise
- aux heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons pour les communes du littoral pendant la période estivale
- à la modification du schéma départemental de gestion cynégétique
- à l’interdiction temporaire de la vente de boissons alcoolisées à emporter
- à réglementer temporairement l’acquisition et l’utilisation des artifices de divertissement à usage privé et des articles pyrotechniques
- à réglementer temporairement le transport de carburants et l’achat de gaz inflammable
- à l’autorisation à pénétrer dans les propriétés privées ou publiques par l’institut national de l’information géographique et forestière (IGN) dans le cadre de travaux sur l’ensemble des communes du département de la Vendée
Consultez ici quelques arrêtés municipaux liés :
- Au naturisme
- Au Kite Surf 2004 et 2009
- Au Char à Voile
- Au skate park
- Arrêté lié à la poursuite d’exploitation avec prescriptions du centre de vacances de Viry-Châtillon
- à l’interdiction temporaire d’accès au stade
- à l’interdiction d’accès à la maison située entre le skate park et le parking stabilisé Chemin du Querruy
- au règlement du marché hebdomadaire
Consultez ici les arrêtés préfectoraux de la Vendée liés à la crise sanitaire de la covid-19 :
- Modifications de l’arrêté sur l’obligation du port du masque pour les personnes de plus de 11 ans
- à l’obligation du port du masque pour les personnes de onze ans ou plus dans certains lieux en extérieur sur toutes les communes du département de la Vendée
- à la levée de l’obligation du port du masque en extérieur sur l’ensemble du département de la Vendée
- à la réglementation temporaire des activités maritimes par la Préfecture maritime de l’Atlantique
- à la dérogation du passe sanitaire pour les professionnels des transports routiers