Consultez ici les arrêtés préfectoraux de la Vendée liés :
- aux bruits de voisinages
- à l’usage du feu
- à l’ouverture et à la fermeture de la pêche en eau douce
- au suivi de la Loutre d’Europe sur l’ensemble du Marais Breton et sur l’Île de Noirmoutier
- au suivi du Triton crêté dans certaines mares du Marais Breton
- à l’autorisation d’une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau
- à l’ouverture et à la clôture de la chasse
- Arrêté abrogeant l’arrêté n°20-DDTM85-617 portant encadrement des pratiques de chasse et de régulation des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts
- la limitation ou l’interdiction provisoire de prélèvements et des usages de l’eau, et dans le bassin de la Sèvre Nantaise
- aux heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons pour les communes du littoral pendant la période estivale
- à la modification du schéma départemental de gestion cynégétique
- à l’interdiction temporaire de la vente de boissons alcoolisées à emporter
- à réglementer temporairement l’acquisition et l’utilisation des artifices de divertissement à usage privé et des articles pyrotechniques
- à réglementer temporairement le transport de carburants et l’achat de gaz inflammable
Consultez ici quelques arrêtés municipaux liés :
- Au naturisme
- Au Kite Surf 2004 et 2009
- Au char à voile
- Au skate park
- Arrêté lié à la poursuite d’exploitation avec prescriptions du centre de vacances de Viry-Châtillon
- à l’interdiction temporaire d’accès au stade
- à l’interdiction d’accès à la maison située entre le skate park et le parking stabilisé Chemin du Querruy
Consultez ici les arrêtés préfectoraux de la Vendée liés à la crise sanitaire de la covid-19 :
- à l’interdiction temporaire de consommation de nourritures et de boissons alcoolisées sur la voie publique
- Modifications de l’arrêté sur l’obligation du port du masque pour les personnes de plus de 11 ans
- à l’obligation du port du masque pour les personnes de onze ans ou plus dans certains lieux en extérieur sur toutes les communes du département de la Vendée
- à la levée de l’obligation du port du masque en extérieur sur l’ensemble du département de la Vendée
- à la réglementation temporaire des activités maritimes par la Préfecture maritime de l’Atlantique
- à la dérogation du passe sanitaire pour les professionnels des transports routiers