Consultez ici les arrêtés préfectoraux de la Vendée liés :
- aux bruits de voisinages
- à l’usage du feu
- à la réglementation de la circulation alternée sur la D38
- à la réglementation de la circulation par neutralisation de voie et limitation de vitesse temporaire sur la D38
- à la réglementation de l’acquisition et l’utilisation des artifices de divertissement à usage privé et des articles pyrotechniques
- à la réglementation temporaire du transport de carburants et l’achat de gaz inflammable
- au suivi de la Loutre d’Europe sur l’ensemble du Marais Breton et sur l’Île de NoirmoutierAP_21-DDTM85-36 _20210219
- au suivi du Triton crêté dans certaines mares du Marais Breton
- à l’autorisation d’une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau
- à la circulation alternée sur la D22
Consultez ici quelques arrêtés municipaux liés à la pratique du :
- Naturisme
- Kite Surf 2004 et 2009
- Char à voile
- Arrêté lié à la poursuite d’exploitation avec prescriptions du centre de vacances de Viry-Châtillon
Consultez ici les arrêtés préfectoraux de la Vendée liés à la crise sanitaire de la covid-19 :
- au port du masque obligatoire sur la totalité du territoire du département de la Vendée
- à la réglementation temporaire des activités maritimes par la Préfecture maritime de l’Atlantique
- Arrêté abrogeant l’arrêté n°20-DDTM85-617 portant encadrement des pratiques de chasse et de régulation des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts.