Arrêtés Préfectoraux & Municipaux

Arrêtés Préfectoraux de la Vendée

  • Bruits du Voisinages : Arrêté n°2013/MCP/06
  • Usage du Feu : Arrêté n°12 SIDPC-DDTM 627 
  • Ouverture & Fermeture de la Pêche en eau douce : Arrêté n°21-DDTM85-498
  • Pénétration dans les propriétés privées ou publiques afin de réaliser un suivi du Triton crêté dans certaines mares du Marais Breton : Arrêté n°20-DRCTAJ/1-2
  • Autorisation d’une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau : Arrêté n°21-DDTM85-36
  • Ouverture & Clôture de la Chasse : Arrêté n°21-DDTM85-172
  • Abrogeant l’arrêté n°20-DDTM85-617 portant encadrement des pratiques de chasse et de régulation des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts : Arrêté n°20-DDTM85-642
  • Limitation ou Interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans le département de la Vendée : Arrêté n°21-DDTM85-346
  • Limitation ou Interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans le bassin de la Sèvre Nantaise en Vendée : Arrêté n°21-DDTM85-330
  • Modification du schéma départemental de gestion cynégétique Arrêté n°21-DDTM85-215
  • Autorisation à pénétrer dans les propriétés privées ou publiques par l’Institut National de l’Information Géographique et Forestière (IGN) dans le cadre des travaux sur l’ensemble des communes du département de la Vendée : Arrêté n°22-DCL-BENV-93
  • Pêche en Eau Douce : Arrêté 23-DDTM85-92
  • Interdiction du tir d’armes à feu sur le domaine public maritime : Arrêté N°23-DDTM85-211
  • Marquage du grand gibier pour la saison cynégétique 2023-2024 : Arrêté N°23-DDTM85-213
  • Règles de sécurité publique à observer lors des actions de chasse, des opérations de destruction des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts et des battues administratives : Arrêté N°23-DDTM85-215
  • Interdiction temporaire du port et du transport d’armes, toutes catégories confondues, de munitions et d’objets pouvant constituer une arme par destination : Arrêté N°23-CAB-714
  • Réglementation temporaire sur la vente et le transport d’artifice de divertissement à usage privé : Arrêté N°23-CAB-713
  • Limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans les bassins : Arrêté N°23-DDTM85-531
  • Limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans les bassins (Marais Breton) : Arrêté N°23-DDTM85-642
  • Limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans le bassin de la Sèvre Nantaise en Vendée : Arrêté N°23-DDTM85-653
  • Réglementation temporaire des activités maritimes lors des travaux préparatoires de RTE pour le futur raccordement du parc éolien en mer des Îles d’Yeu et de Noirmoutier : Arrêté 2023-217
  • Réglementation temporaire des activités maritimes entre les Iles d’Yeu et de Noirmoutier (85) pendant les travaux de préparation des sols dans le cadre de la construction  du parc éolien en mer : Arrêté 2023-214
  • Réglementation temporaire des activités maritimes pendant les travaux d’installation des pieux de la sous-station électrique dans le cadre de la construction du parc éolien en mer des îles d’Yeu et de Noirmoutier (85) : Arrêté 2023-215
  • Réglementation temporaire des activités maritimes lors des travaux préparatoires de RTE pour le futur raccordement du Parc Eolien des Îles d’Yeu et de Noirmoutier : Arrêté 2023-222
  • Réglementation temporaire des activités maritimes lors des travaux préparatoires de RTE pour le futur raccordement du parc éolien en mer des Îles d’Yeu et de Noirmoutier : Arrêté 2024-065
  • Réglementation la navigation dans le secteur de la pointe de Notre-Dame-de-Monts (85) : Arrêté 2024-034
  • Réglementation temporaire de la zone autour des pieux de la sous-station électrique du futur parc éolien en mer de Yeu et de Noirmoutier : Arrêté 2024-066
  • Réglementation temporaire de la navigation et des activités maritimes dans et aux abords du parc éolien en mer des Îles d’Yeu et de Noirmoutier pendant la phase de construction : Arrêté 2024-085
  • Réglementation temporaire l’activité de pêche aux arts dormants et la ligne trainante dans la zone d’emprise des travaux du parc éolien en mer des Îles d’Yeu et de Noirmoutier : Arrêté 2024-081
  • Réglementation temporaire de l’activité de pêche aux arts dormants et la ligne trainante dans la zone d’emprise des travaux du parc éolien en mer des Îles d’Yeu et de Noirmoutier (85) : Arrêté 2024-089

Arrêtés Municipaux

 

 

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