Consultez ici les arrêtés préfectoraux de la Vendée liés :
- aux bruits de voisinages
- à l’usage du feu
- au suivi de la Loutre d’Europe sur l’ensemble du Marais Breton et sur l’Île de Noirmoutier
- au suivi du Triton crêté dans certaines mares du Marais Breton
- à l’autorisation d’une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau
- à l’ouverture et à la clôture de la chasse
- Arrêté abrogeant l’arrêté n°20-DDTM85-617 portant encadrement des pratiques de chasse et de régulation des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts
- la limitation ou l’interdiction provisoire de prélèvements et des usages de l’eau
- aux heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons pour les communes du littoral pendant la période estivale
- à la modification du schéma départemental de gestion cynégétique
Consultez ici quelques arrêtés municipaux liés :
- Au naturisme
- Au Kite Surf 2004 et 2009
- Au char à voile
- Arrêté lié à la poursuite d’exploitation avec prescriptions du centre de vacances de Viry-Châtillon
- à l’interdiction temporaire d’accès au stade
- à l’arrêt permanent de police de circulation pour le déploiement de la fibre sur la commune
- à la réglementation temporaire de la circulation et du stationnement pendant la saison estivale 2021, à l’occasion des “Soirées Gourmandes”
- à l’interdiction d’accès à la maison située entre le futur skate park et le parking stabilisé Chemin du Querruy
Consultez ici les arrêtés préfectoraux de la Vendée liés à la crise sanitaire de la covid-19, liés :
- au port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans le département de la Vendée
- au renforcement de l’obligation du port du masque pour les personnes de onze ans et plus en Vendée
- à l’interdiction temporaire de vente de boissons alcoolisées à consommer sur place et de consommation d’alcool sur la voie publique pour faire face à l’épidémie de covid-19
- à l’interdiction temporaire de consommation d’alcool, de vente et de consommation de protoxyde d’azote sur l’espace public et de diffusion de musique amplifiée sur les plages pour faire face à l’épidémie de Covid-19
- à la réglementation temporaire des activités maritimes par la Préfecture maritime de l’Atlantique