Pour effectuer une demande de subvention, nous vous invitons à télécharger le fichier ci-contre : Dossier Demande de Subvention
Une fois ce dernier rempli, vous pouvez le renvoyer par e-mail à mairie@ville-labarredemonts.fr
Retrouvez plus de détails sur la demande de subvention via la notice mise à disposition : Notice Demande de Subvention
Les associations organisatrices de manifestations peuvent adresser une demande de débit de boissons temporaire à la mairie.
Pour cela, il suffit de compléter le formulaire et de le déposer en mairie au moins 15 jours avant la manifestation. Vous pouvez le remettre en main propre, par voie postale ou messagerie électronique.
A noter : La mairie accorde 5 autorisations de débit de boissons temporaire maximum par association et par année civile.
*Attention : l’abus d’alcool est dangereux pour la santé !
Question-réponse
Diffusion de musique pendant un événement public : quelles sont les règles ?
Vérifié le 09 novembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
En principe, une association n'a pas le droit de diffuser de la musique gratuitement lors d'un événement public. Pour pouvoir le faire, elle doit obtenir une autorisation de la Sacem et, sauf exception, lui payer des droits de d'auteurs.
Les règles diffèrent selon qu'il s'agisse de musique enregistrée ou de l'interprétation par des musiciens (concert ou bal).
- Musique enregistrée
- Concert ou bal