Naissances, mariage, décès ou encore PACS, retrouvez ici toutes les informations nécessaires concernant votre Etat-Civil.
Vous souhaitez obtenir une copie intégrale ou un extrait d’acte d’état civil ?
La copie intégrale ou l’extrait avec filiation de naissance ou de mariage n’est délivré qu’à la personne concernée par l’acte, son conjoint marié, ses ascendants ou descendants ou son représentant légal (les frères et sœur sont exclus). Le demandeur doit être majeur.
Les actes d’Etat Civil peuvent être délivrés :
- Sur place, à la mairie du lieu de l’événement sur présentation d’une pièce d’identité et d’un livret de famille
- Par correspondance, en indiquant le nom (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms, date de naissance, de l’intéressé et les noms et prénoms des parents. Si la demande est faites par un tiers, il doit joindre tout document prouvant son identité et son lien de parenté avec la personne concernée. La demande doit être accompagnée d’une enveloppe timbrée pour le retour.
- Formulaire à télécharger
- En ligne sur Service-Public.fr en cliquant ICI
Si vous souhaitez vous marier sur la commune, vous aurez besoin d’un certain nombre de documents.
Retrouvez l’ensemble des documents à fournir en cliquant ICI
Dans le cadre de la Loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (Loi du 18/11/2016), l’enregistrement des Pactes Civils de Solidarité (PACS) est transféré aux Officiers d’Etat Civil des mairies depuis le 1er novembre 2017 (il ne se fait plus au Tribunal).
Pour rappel, le PACS est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions, constituer un dossier, établir une convention et faire enregistrer leur déclaration conjointe à la mairie du lieu de domicile principal.
Le dépôt du dossier peut se faire en mairie, par courrier ou par mail.
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La déclaration de décès est une démarche obligatoire. Elle doit se faire devant l’officier de l’état civil de la commune où le décès s’est produit. Elle peut être faite par toute personne possédant les renseignements les plus exacts et les plus complets possible sur le défunt. Une société de pompes funèbres peut effectuer cette démarche.
Elle doit être faite dans les 24 heures, sur présentation du certificat médical rempli par le médecin et de la pièce d’identité du déclarant. Il conviendra d’apporter tous documents relatifs au défunt (livret de famille notamment) pour dresser l’acte sans risque d’erreur.
Une transcription de l’acte de décès sera envoyée à la mairie du dernier domicile connu du défunt.