Dans le cadre de la modification n°1 du Schéma de Cohérence Territoriale du Nord-Ouest Vendée, une enquête publique est ouverte du lundi 5 octobre à 14h00 au vendredi 6 novembre à 12h pour associer habitants et acteurs du territoire.
Pourquoi modifier le SCOT ?
Depuis son approbation en 2021, le contexte local et les règles en matière d’aménagement du territoire ont évolué. La modification n°1 du SCoT du Nord-Ouest Vendée a donc été prescrite par arrêté du 29 juillet 2025 du Président du Syndicat Mixte Marais Bocage Océan (SMMBO). Cette modification n°1 vise à intégrer plusieurs points :
- Les obligations de la loi « Climat et Résilience » du 22 août 2021, à savoir un objectif territorialisé, à l’échelle du SCoT, de la trajectoire permettant d’aboutir à l’absence de toute artificialisation nette des sols d’ici à 2050, ainsi que, par tranches de dix années, un objectif de réduction du rythme de l’artificialisation.
- Des modifications des secteurs d’urbanisation des communes littorales, introduits par la « loi littoral », notamment des « agglomérations » et des « villages », et l’introduction de « secteurs déjà urbanisés ».
- Des modifications du Document d’Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC), partie constitutive du Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) du SCoT.
Où consulter le dossier de l’enquête pendant toute la procédure ?
Le dossier d’enquête pourra être consulté aux jours et heures d’ouverture habituels au public :
- au siège du Syndicat mixte Marais Bocage Océan et de Challans Gois Communauté – 16, rue du parc de Pont-Habert à Sallertaine (85300) ;
- au siège de la Communauté de Communes Océan-Marais de Monts – 46, place de la Paix à Saint-Jean-de-Monts (85160) ;
- au siège de la Communauté de Communes de l’Ile de Noirmoutier – 51, rue de la Prée aux Ducs à Noirmoutier-en-l’Ile (85330) ;
- en mairie de Beauvoir-sur-Mer – Place de l’Hôtel de Ville à Beauvoir-sur-Mer (85230) ;
- en mairie de La Barre-de-Monts – 34, route de Saint-Jean-de-Monts à La Barre-de-Monts (85550) ;
- en mairie de Barbâtre – 22, rue de l’Eglise à Barbâtre (85630).
Vous souhaitez rencontrer le commissaire-enquêteur ?
Le commissaire-enquêteur se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations lors des permanences suivantes :
- le Lundi 5 octobre 2026, au siège de Challans Gois Communauté de 14h à 17h
- le Vendredi 9 octobre 2026, à la Mairie de Beauvoir-sur-Mer de 9h à 12h
- le Vendredi 16 octobre 2026, au siège de Océan-Marais de Monts de 14h à 17h
- le Vendredi 23 octobre 2026, à la Mairie de La Barre-de-Monts 9h – 12h
- le Mercredi 28 octobre 2026,au siège de l’Île de Noirmoutier de 9h à 12h
- le Lundi 2 novembre 2026, à la Mairie de Barbâtre de 14h à 17h
- le Vendredi 6 novembre 2026, au siège de Challans Gois Communauté de 9h à 12h
Comment donner votre avis ?
Le public pourra déposer ses requêtes et contributions, pendant la durée de l’enquête publique :
- En ligne, sur le registre numérique : https://www.registre-numerique.fr/scot-nord-ouest-vendee.
- Sur les registres papiers, disponibles au siège des communautés de communes de Challans Gois Communauté, Océan Marais de Monts et de l’Ile de Noirmoutier, ainsi qu’en mairies de Beauvoir-sur-Mer, La Barre de Monts et Barbâtre.
- Par e-mail : scot-nord-ouest-vendee@mail.registre-numerique.fr
- Par courrier, à l’intention de Monsieur le commissaire-enquêteur (Syndicat Mixte Marais Bocage Océan, 16 rue du Parc de Pont-Habert, 85300 Sallertaine), avec une réception, avant la clôture de l’enquête.
Et après ?
A l’issue du délai fixé à 30 jours à compter de la clôture de l’enquête publique, Monsieur le commissaire-enquêteur transmettra, à Monsieur le président du Syndicat Mixte Marais Bocage Océan, son rapport d’enquête ainsi que ses conclusions motivées sur le projet soumis à l’enquête publique.
Le rapport d’enquête ainsi que les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public pendant un an au siège des communautés de communes Océan-Marais de Monts et de l’Ile de Noirmoutier, au siège du Syndicat Mixte Marais Bocage Océan ainsi que sur le site internet de Challans Gois Communauté : https://www.challansgois.fr/.
A l’issue de l’enquête publique, le projet de modification n° 1 du SCoT du Nord-Ouest Vendée pourra être ajusté pour tenir compte :
- des avis des personnes publiques associées et consultées ;
- des observations du public, formulées pendant l’enquête publique ;
- du rapport et des conclusions motivées et avis du commissaire-enquêteur.
Le SCoT du Nord-Ouest Vendée, modifié, sera ensuite soumis pour approbation au Comité syndical.