TENEZ VOTRE CHIEN EN LAISSE
Le Maire de la ville de La Barre de Monts/Fromentine a décidé par Arrêté Municipal N°2023-12P que les chiens doivent obligatoirement être tenus en laisse sur le territoire de la commune, et qu’aucun chien ne doit être laissé en divagation.
Contrevenir à la règle fixée par l’Arrêté Municipal est passible d’une amende de 38€.
Pour rappel, un chien en état de divagation est un animal errant, ce qui est interdit par l’article L211-19-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime « La divagation des animaux domestiques et des animaux sauvages apprivoisés est interdite »
Indépendamment de l’amende prévue pour le non-respect de cette obligation, et des frais de fourrière et de garde qui pourront être facturés par la Communauté de Communes en cas de dépôt de l’animal à la fourrière intercommunale, la capture des animaux trouvés errants sera facturée par la commune selon les tarifs municipaux en vigueur.
- 25 euros facturés si le propriétaire ou détenteur de l’animal se déplace pour récupérer son animal dans un délai de 15 minutes après avoir été prévenu
- 50 euros facturés si le propriétaire ou détenteur est injoignable ou dans l’incapacité de se déplacer dans un délai de 15 minutes entrainant un transport de l’animal à la fourrière intercommunal de Saint Jean de Monts