Déclarez vos ruches

Tout apiculteur doit déclarer annuellement (entre le 01/09 et le 31/12), dès la première colonie d’abeilles en sa possession  :

  • le nombre de ruches qu’il détient
  • leur emplacement.

Pour la déclaration en ligne, rendez-vous sur : « mesdemarches.agriculture.gouv.fr ».

Pour les apiculteurs n’ayant pas d’accès internet, la déclaration peut être faite à l’aide du cerfa_13995-04 également en téléchargement. Ce dernier est à renvoyer à l’adresse suivante :

DGAL – Déclaration de ruches
251 rue de Vaugirard
75732 Paris Cedex 15

Ce message concerne les apiculteurs professionnels et amateurs.

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×