Tout apiculteur, qu’il soit amateur ou professionnel, est tenu de déclarer annuellement, entre le 1er Septembre et le 31 Décembre le nombre de ruches qu’il détient ainsi que leur emplacement, et ce, dès la première colonie d’abeilles en sa possession. Cette démarche s’effectue en ligne sur le site du gouvernement via une procédure simplifiée.
Faire sa déclaration en cliquant ICI
Pour les personnes n’ayant pas d’accès internet, la déclaration peut être faite à l’aide du Cerfa n°13995-06 à télécharger en cliquant ICI
