Arrêtés Préfectoraux

Retrouvez sur cette page les arrêtés préfectoraux

Du 27/07/26 au 31/07/26 : Arrêté portant déclenchement de mesures temporaires de prévention des incendies et de protection des forêts contre les incendies niveau de risque incendie « élevé » : ICI
Arrêté n°26-DGAPID-DMD portant autorisation de tirs de feux d’artifices le Mardi 14 juillet 2026 et samedi 15 août 2026 : ICI
2026-2027 : Arrêté relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse dans le département de la Vendée : ICI
Du 1/07/26 au 28/08/26 : Arrêté portant interdiction du tir d’armes à feu sur le domaine public maritime : ICI
2026 : Arrêté fixant les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons pour les communes du littoral en période estivale : ICI
2026 – 2031 :Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées situées sur le littorale de la Vendée pour réaliser des inventaires du patrimoine naturel : ICI
2025-2030 : Arrêté Instituant une réserve de chasse et de faune sauvage sur la propriété départementale de l’Espace Naturel Sensible du Marais du Daviaud à La Barre de Monts : ICI
2026-2028 : Arrêté portant autorisation de capture et de transport de poissons sur la période 2026-2028 : ICI

Arrêté portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau (eaux superficielles – crise) : ICI
Arrêté portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau à partir du réseau public d’eau potable dans le département de la Vendée (alerte renforcée – réseau d’eau potable) : ICI
Arrêté fixant les règles de sécurité publique à observer lors des actions de chasse, des opérations de destruction des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts et des battues administratives et relative à l’usage des armes à feu : ICI
Arrêté réglementant les activités maritimes au sein et aux approches immédiates du parc éolien en mer de Yeu-Noirmoutier (en phase d’exploitation) : ICI