Par précaution, se renseigner auprès du service urbanisme avant le dépôt de votre demande d’urbanisme.

Depuis le 1^er janvier 2022, vous avez également la possibilité de déposer, par voie dématérialisée, certaines demandes d’autorisation d’urbanisme : permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, déclarations préalables et certificats d’urbanisme.

Pour effectuer votre demande en ligne, cliquer ICI

Pour retrouver plus d’informations sur les autorisations d’urbanisme, rendez-vous sur le site Service Public en cliquant ICI

Question-réponse

Quelle autorisation pour poser un boîtier de climatisation ou de pompe à chaleur ?

Vérifié le 27 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

En posant un boîtier de climatisation ou une pompe à chaleur sur votre façade, vous modifiez l'aspect extérieur du bâtiment. Vous devez alors déposer une déclaration préalable de travaux (DP).

Textes de référence

• Code de l'urbanisme : articles R*421-17

  Travaux sur construction existante nécessitant une DP

Services en ligne et formulaires

• Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

  Téléservice

• Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI

  Formulaire

• Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)

  Formulaire

Questions ? Réponses !

• Permis de construire, déclaration préalable... Qui peut déposer une demande ?

Et aussi

• Déclaration préalable de travaux (DP)

  Logement

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