Demandes d’urbanisme

Par précaution, se renseigner auprès du service urbanisme avant le dépôt de votre demande d’urbanisme.

Question-réponse

Doit-on obtenir une autorisation d'urbanisme pour construire une cave ?

Vérifié le 17 août 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La construction d'une cave peut exiger le dépôt d'une autorisation d'urbanisme si sa hauteur sous plafond fait plus de 1,80 m et qu'elle créée une certaine surface de plancher supplémentaire.

Détermination de l'augmentation de la surface de plancher

 À noter

ce maximum de 20 m² est porté à 40 m² en zone urbaine si votre commune est couverte par un plan local d'urbanisme (PLU) ou un document assimilé. Pour savoir si votre projet de construction est concerné, renseignez-vous au préalable auprès du service urbanisme de votre mairie ou consultez son site internet.

Où s’adresser ?

Tél. : 02 51 68 52 31

Fax : 02 51 49 87 99

Courriel : mairie@ville-labarredemonts.fr
Site web : http://www.labarredemonts.fr

Vérifié le 20-08-2019 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour calculer la surface de plancher de votre projet de construction, vous pouvez vous aider d'une méthode de calcul.

Simulateur
Méthode de calcul de la surface de plancher

Accéder au simulateur  

Ministère chargé de l'urbanisme

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