Comment se faire recenser ?
Sont concernés les jeunes dès l’âge de 16 ans.
Les jeunes doivent se faire inscrire en mairie dans les 3 mois suivants leur anniversaire.
Jusqu’à présent l’attestation remise par la mairie suffisait pour que les jeunes puissent s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique. Depuis, la loi 2015-917 du 28 juillet 2015, cette attestation ne suffit plus, les jeunes doivent avoir participé à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) et présenter le certificat de participation à cette journée.
ATTENTION ! En cas de retard ou d’absence de recensement, l’irrégularité est sanctionnée par le fait de ne pas pouvoir s’inscrire aux examens et concours dans les délais. Vous êtes donc invités à faire votre démarche dès vos 16 ans.
Documents à fournir :
- Carte d’identité de l’enfant en cours de validité
- Le livret de famille des parents
Se recenser en ligne
Question-réponse
Naturalisation : quels justificatifs pour les enfants mineurs ?
Vérifié le 27 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour faire une demande de naturalisation française, vous devez fournir les justificatifs suivants concernant vos enfants mineurs :
- Acte de naissance de chaque enfant, et pour les enfants adoptés, le jugement d'adoption
- Si la mention de la nationalité française ne figure pas dans l'acte de naissance, certificat de nationalité française pour les enfants français
- Pour les enfants scolarisés, copies des certificats de scolarités de l'année en cours
- Pour les enfants non scolarisés, copie de tout document justifiant de leur résidence à votre domicile. Par exemple, copies des pages remplies du carnet de santé, contrat de garde à domicile.
- Pour le(s) enfant(s) qui vous ont rejoint en France par regroupement familial, copie de la décision autorisant leur entrée en France
En fonction de votre situation, d'autres documents peuvent vous être demandés.
Copie ou original
Les actes d'état civil doivent être fournis en copie intégrale et en original dans la langue du pays d'origine.
Pour tous les autres documents, vous pouvez fournir des copies. Vous devrez toutefois présenter les originaux lorsque vous serez convoqué en entretien.
Un acte d'état civil français doit être délivré depuis moins de 3 mois.
Traduction
Vous devez joindre une traduction de chaque document rédigé en langue étrangère.
Vous devez fournir l'original de la traduction.
La traduction doit être faite par un traducteur inscrit sur la liste des experts agréés par les cours d'appel.
La traduction n'est toutefois pas nécessaire pour un extrait plurilingue d'acte de naissance dont l'une des langues est le français.
De plus, pour éviter d'avoir à traduire certains documents délivrés par un pays de l'Union européenne, un formulaire multilingue peut être joint.
Consultez le site e-justice pour avoir des informations complémentaires.
Légalisation ou apostille
Certains documents établis à l'étranger doivent être légalisés ou apostillés pour être acceptés en France.
Renseignez-vous auprès de l'ambassade ou au consulat du pays concerné.
Où s’adresser ?
À savoir
un simulateur vous indique la liste personnalisée des documents à fournir pour demander la naturalisation française. Vous pouvez aussi consulter une vidéo.
Simulateur
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