Listes électorales

L’inscription sur les listes électorales n’est pas seulement un devoir civique, mais résulte également d’une obligation légale (l’article L. 9 du code électoral). Elle est indispensable pour pouvoir voter. La Loi n°2016-1048 du 1er août 2016 reforme les modalités d’inscription sur les listes électorales.

Depuis le 1er janvier 2019, la date butoir du 31 décembre pour s’inscrire sur les listes électorales est supprimée. Les années sans élections, les électeurs pourront s’inscrire tout au long de l’année.

Pour votre démarche munissez-vous de votre :

  • Carte nationale d’identité ou de votre passeport
  • Justificatif de domicile (avis d’imposition, quittances de loyer, d’eau, de gaz ou d’électricité)

Vous ne savez plus si vous êtes inscrit ? où se trouve votre bureau de vote ? Vérifiez en utilisant le service en ligne disponible sur Service-public.fr :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34852/0

Fiche pratique

Référendum

Vérifié le 21 mai 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le référendum est une procédure permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte. Il peut être de portée nationale ou locale. Au sein de l'Union européenne, l'initiative citoyenne européenne constitue une autre forme de participation politique des citoyens.

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