Port du masque obligatoire : de nouvelles mesures

La Préfecture de la Vendée a publié un nouvel arrêté N°20-CAB-875 portant obligation de port de masque pour les personnes de onze ans et plus sur la totalité du territoire du département de la Vendée. Vous trouverez ci-dessous les informations relatives à cet arrêté :

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3136-1, L. 3131-15 et L. 3131-17 ;

Vu la loi n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le carde de l’état d’urgence sanitaire, notamment son article 1er ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République du 12 juillet 2017 nommant Monsieur Benoît BORCART, préfet de la Vendée ;

Vu l’avis de l’agence régionale de santé des Pays-de-la-Loire du 30 octobre 2020 ;

Vu l’urgence ;

Article 1 : Dans l’intérêt de la santé publique et aux seules fins de lutte contre la propagation de l’épidémie de covid-19, le port du masque est obligatoire pour toutes les personnes de onze ans et plus à compter du vendredi 30 octobre à minuit jusqu’au jeudi 1er décembre, sur le territoire de l’ensemble des communes du département de la Vendée.

Article 2 : L’obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s’applique pas :

  • aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus ;
  • aux usagers circulant à l’intérieur des véhicules à moteurs (voitures des particuliers, camionnettes ou poids lourds des professionnels) ;
  • à toute personne pratiquant une activité physique ou sportive.

Article 3 : Les arrêtés préfectoraux n°20-CAB-822 et 829 sont abrogés à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté dont les dispositions sont applicables à compter du jour de sa publication.

Article 4 : Conformément aux dispositions de l’article L. 3136-1  du code de la santé publique, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 4e classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une amende prévue pour les contraventions de 5e classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de 30 jours, de six mois d’emprisonnement et de 3 750€ d’amende, ainsi que de la peine complémentaire de travail d’intérêt général.

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