Du lundi 17 octobre 2022 à 9h00 au mardi 15 novembre 2022 à 17h30, il sera procédé à une enquête publique unique conjointe :
- préalable à la déclaration d’utilité publique du projet
- ayant pour objet l’identification des parcelles sur lesquelles la servitude devra être instituée, ainsi que leurs propriétaires ayant-droit
- Pendant toute la durée de l’enquête, la version papier du dossier sera déposée en mairie afin que chacun puisse prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture au public, et consigner ses observations sur les registres d’enquête ouvert à cet effet.
- Le dossier en version numérique est également consultable gratuitement en ces lieux sur un poste informatique, pendant ces mêmes horaires et pendant toute la durée de l’enquête.
- Madame Mireille AMAT (commissaire enquêteur) recevra en personne les observations du public de la manière suivante
- Lundi 17 Octobre 2022 de 9h00 à 12h00
- Vendredi 28 Octobre 2022 de 14h30 à 17h30
- Mardi 15 novembre 2022 de 14h30 à 17h30