Avis d’Enquête Publique – Modification n°1 du PLU

Par arrêté municipal en date du 4 avril 2024, M. Le Maire de La Barre de Monts a prescrit l’enquête publique relative à la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme et en a défini les modalités. Pour des raisons administratives, cette enquête a été annulée. Les interventions déjà déposées dans le cadre l’enquête annulée seront prises en compte dans le cadre de la nouvelle enquête.

Suite à cette annulation et par arrêté municipal en date du 21 mai 2024, M. Le Maire de La Barre de Monts a prescrit une nouvelle enquête publique relative à la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme et en a défini les modalités.

Enquête publique relative à la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de La Barre de Monts, approuvé le 24 avril 2019 et actuellement en vigueur.

La personne responsable du projet est la Commune de La Barre de Monts, 34 route de Saint Jean de Monts 85550 La Barre de Monts ; tél. 02 51 68 52 31

Cette procédure de modification n°1 a pour objectifs de :

  • Corriger certaines OAP sectorielles (OAP des Marais…),
  • Créer de nouveaux outils pour maitriser les opérations futures (OAP thématique, protection des arbres et jardins…) et ajouter des règles pour encadrer la densification des tissus urbains (règlement des zones urbaines, emprise au sol…),
  • Renforcer l’encadrement des aires de stationnement et les définitions règlementaires notamment celles des dépôts de véhicules,
  • Faire évoluer le secteur NTC2,
  • Adapter le règlement et actualiser certaines définitions des dispositions générales,

L’enquête publique se déroulera pendant 15 jours consécutifs, du lundi 10 juin au lundi 24 juin 2024 inclus.

Le public pourra consulter les pièces du dossier d’enquête publique relatif au projet de modification n°1 au format papier à la mairie de La Barre de Monts, aux jours et horaires habituels d’ouverture

  • Lundi, mardi, vendredi : 8h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h30
  • Mercredi : 9h00 à 12h00
  • Jeudi : 8h30 à 12h30

Un poste informatique sera mis à disposition à l’accueil de la mairie. Le dossier pourra aussi être consulté sur le site Internet de La Barre-de-Monts.

Le public pourra formuler ses observations et propositions :

  • Dans les registres d’enquête publique en format papier disponibles à la mairie de la Barre de Monts aux jours et horaires habituels d’ouverture,
  • Par mail, à l’adresse suivante : mairie@ville-labarredemonts.fr
  • Par courrier, à l’adresse suivante : Mairie de la Barre de Monts, à l’attention de M. le Commissaire Enquêteur, 34 route de Saint Jean de Monts 85550 La Barre de Monts

Les observations et propositions du public seront tenues à disposition en mairie.

 Arnold SCHWERDORFFER, Général de division à la retraite, désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif se tiendra à disposition du public :

  • Lundi 10 juin 2024 de 8h30 à 12h à la mairie de la Barre de Monts
  • Mardi 18 juin 2024 de 14h30 à 17h30 à la mairie de la Barre de Monts
  • Lundi 24 juin 2024 de 14h30 à 17h30 à la mairie de la Barre de Monts

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la mairie de la Barre de Monts dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête.

Au terme de l’enquête publique, le Conseil Municipal de la Ville de la Barre de Monts sera amené à approuver par délibération le projet de modification n°1 du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis, des observations du public et du rapport et conclusions rendus par le commissaire enquêteur.

Le public pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur au service Urbanisme de la Mairie de la Barre de Monts ainsi que sur le site internet de la Ville pendant un an à compter de la date de la clôture de l’enquête.

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