Arrêté préfectoral

Un arrêté préfectoral nous est parvenu visant à autoriser l’institut national de l’information géographique (IGN) à pénétrer dans les propriétés publiques ou privées dans le cadre de travaux sur le territoire de l’ensemble des communes du département de la Vendée.

Afin d’effectuer des opérations de géodésie, de nivellement de gravimétrie, de levée de données, de révision de cartes, d’installation de repères et bornes et d’inventaire forestier national, les opérateurs chargés des ces travaux sont autorisés à pénétrer dans des propriétés privées ou publiques, closes ou non-closes, à l’exception des maisons d’habitation.

En outre, les agents peuvent :

  • couper des herbes ou des arbustes selon des couloirs afin de mesurer des angles ou des longueurs
  • planter des piquets
  • sonder à la tarière les arbres
  • apposer des marques de repère sur les arbres ou objets fixes

Retrouver plus de détails dans l’arrêté préfectoral.

 

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