Arrêté préfectoral : port du masque obligatoire

La Préfecture de la Vendée a publié un arrêté N°20-CAB-790 portant obligation de port de masque pour les personnes de onze ans et plus dans les espaces publics des communes littorales de la Vendée (hors Les Sables d’Olonne). Vous trouverez ci-dessous les informations relatives à cet arrêté :

Vu le code de la santé publique, notamment son article L.3136-1 ;

Vu la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire ;

Vu le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé, notamment son article 1er ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République du 12 juillet 2017 nommant Monsieur Benoît BORCART, préfet de la Vendée ;

Vu l’avis de l’agence régionale de santé des Pays-de-la-Loire 15 octobre 2020 ;

Article 1 : Dans l’intérêt de la santé publique et aux seules fins de lutte contre la propagation de l’épidémie de covid-19, le port du masque est obligatoire à compter du samedi 17 octobre 2020 à 00h00 et jusqu’au lundi 2 novembre à 00h00 pour toutes les personnes de onze ans et plus circulant dans les espaces publics de la commune de La Barre de Monts.

Article 2 : L’obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s’applique pas :

  • aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, définies en annexe du décret du 10 juillet 2020 susvisé, de nature à prévenir la propagation du virus ;
  • aux usagers circulant à l’intérieur des véhicules à moteurs (voitures des particuliers, camionnettes ou poids lourds des professionnels) ;
  • à toute personne pratiquant une activité physique ou sportive.

Article 4 : Conformément aux dispositions du VII de l’article 1er de la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 susvisée, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 4e classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une amende prévue pour les contraventions de 5e classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de 30 jours, de six mois d’emprisonnement et de 3 750€ d’amende, ainsi que de la peine complémentaire de travail d’intérêt général.

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